Statuts

STATUTS CHASSE SAINT-HUBERT

6 juin 2024

Article 1 : Entre les soussignés et ceux qui par la suite, adhéreront aux présents statuts, il est formé dans la commune de BOURG-ARGENTAL, une association sous le nom : AMICALE DES CHASSEURS DE LA SAINT HUBERT de BOURG-ARGENTAL (N° W423001091)

Article 2 : L'association est constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901. Elle a pour but le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoire ou l'association possèdera le droit de chasse.

Article 3 : Le siège social de l'association est fixé chez le président : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

.L' année sociale va du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante. La société est affiliée à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire dans les conditions prévues dans les statuts de cette Fédération.

Article 4 : Par le fait même de leur adhésion aux statuts constatés par l'apposition de leur signature au bas d’un des exemplaires, les sociétaires s’ils sont propriétaires font apport de leurs droits de chasse.

Article 5 : Les demandes d'admission de nouveaux membres sont adressées par écrit au Président de la société avant l'assemblée de fin de chasse, le cachet de la poste faisant foi.

L'admission des nouveaux membres se fera lors de l'assemblée de fin de chasse.

Les nouveaux actionnaires choisis ce jour devront s’acquitter de la moitié de la cotisation.

Au plus tard sous 15 jours pour être retenus pour la nouvelle saison.

Les demandes parrainées par un sociétaire sont prioritaires.

Dans le cas ou le nombre de sociétaires ne permet pas un fonctionnement correct et jusqu'à concurrence de 12 actionnaires, de nouvelles demandes pourront être étudié et accepté par les membres du bureau jusqu'à la date de l’assemblée générale.

Les membres sortant ne vote pas pour l’admission des nouveaux membres.

Lors de la première année, les nouveaux membres ne votent pas …

Les nouveaux sociétaires ont une période d’essai d’une saison. Un droit d’entrer de 100 € est à régler la saison suivante s’ils sont acceptés.

Les membres porteurs du permis de chasser valable devront justifier de l'assurance responsabilité civile contre les accidents de chasse.

Chacun des sociétaires aura le droit de se retirer de la société en adressant par courrier sa démission au président avant l'assemblée de fin de chasse de l'année en cours.

Chaque sociétaire a le droit de prendre une année sabbatique sans perdre son droit de chasse. Il doit en informer par courrier le président avant l'assemblée de fin de chasse de l'année en cours.

Article 6 : Le conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration de 3 membres élus pour trois ans et dont un tiers est renouvelé chaque année ; les membres sortants sont les plus anciennement élus. Nul ne peut être membre du conseil s'il a été condamné. Les membres sortants sont rééligibles, leurs fonctions sont gratuites.

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres : un président, un trésorier et un secrétaire. Le président est le représentant légal de la société en toutes circonstances; il représente la société en justice, tant en demande qu'en défense, et dans tous ses rapports avec les tiers, et ce après avoir pris l’avis du conseil d'administration

Le conseil d’administration est composé du :

Seul les actionnaires ont les noms et adresses des membres du bureau

Président :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Secrétaire :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Trésorier :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Membre :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Le président peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau. Il procède au recrutement des gardes assermentés et des personnels nécessaires au fonctionnement de l’association. En cas d'absence, le vice président le remplace d'office.

Le secrétaire tient le registre des assemblées générales, s'occupe des formalités et de la correspondance

Le trésorier tient les comptes.I1 est chargé de la perception des cotisations et de la rentrée de toutes sommes dues. Il présente chaque année à l'assemblée générale, au nom du conseil, l'état de la situation active et passive de la société.

Le départ des comptes annuels commence le 1 janvier de chaque année.

Le président, le trésorier et le secrétaire constituent le bureau de l'association. Le bureau a les fonctions suivantes :

Il passe au nom de l'association les baux, locations et généralement toutes conventions qui auront été décidées en assemblée générale.
Il fixe les conditions de chasse et prépare le règlement intérieur. • Il fixe les conditions dans lesquelles il serra procédé à la destruction des animaux nuisibles, et délègue tous pouvoirs à un ou plusieurs membres de l'association désignés à cet effet.
Il touche les sommes dues à tel titre et pour quelque cause que ce soit, il paye ou ordonnance le paiement de celles qui pourraient être dues.
Il règle et arrête tous comptes avec tous débiteurs ou créanciers. Il donne toutes quittances.
Il peut transiger et compromettre sur toutes affaires avec l'administration et sur tous procès de chasse et contraventions.

Article 7 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en principe au mois de juin, approuve les comptes de la saison passée ainsi que les projets de l'année à venir. Si besoin, elle élit le conseil d'administration. D’autres assemblés générales peuvent être décidées, soit sur décision du bureau d'administration, soit sur demande d’au moins la moitié des sociétaires.

Tous les adhérents permanents ont le droit de participer à l'assemblée générale

L'assemblée est régulièrement constituée si, au moins la moitié des sociétaires, y est représentée. Si ce n'est pas le cas une autre date serait décidée par le bureau et les sociétaires convoqués ultérieurement. Cette assemblée délibèrerait valablement quel que soit le nombre de chasseurs présents ou représentés.

Les sociétaires peuvent donner mandat à un autre sociétaire pour se faire représenter à l’assemblée. Le nombre de pourvois est limité à 1 par sociétaire présent.

L'assemblée générale est présidée par le président de la société, ou à défaut par un autre membre du bureau.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents; sera considéré comme présent tout membre régulièrement représenté.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur la situation. Elle reçoit, discute, arrête les comptes présentés par le trésorier et détermine, s'il y a lieu, le montant supplémentaire à payer par chaque sociétaire pour solde de l'exercice écoulé.

Elle fixe le prix des différentes cotisations. Elle délibère sur tous intérêts de l'association et notamment sur les modifications des statuts et du règlement intérieur.Les décisions des assemblées, prises conformément aux statuts, obligent les sociétaires, même les absents.

Une assemblée de fin de chasse se réunit à la fin de la saison de chasse, en principe début mars, pour dresser un bilan de la saison passée et statuer sur la prochaine. La date est fixée par le bureau d'administration en fonction des disponibilités de chacun.

Article 8 : Les ressources de la société se composent :

Des cotisations annuelles versées par les sociétaires.
Du produit des cartes d'invités.
Des revenus du patrimoine et des manifestations.
Du montant des amendes sociales infligées par le conseil aux membres de la société qui ont commis des infractions aux statuts ou au règlement intérieur.
Des subventions qui pourraient lui être accordées.
Des indemnités et dommages et intérêts qui pourraient lui être attribuées.
Des dons et legs.

Article 9 : Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du bureau. La moitié de la cotisation, de l'année passée, doivent être versées lors de l'assemblée de fin de chasse de l'année en cours. Le solde de la cotisation sera versé lors de l'assemblée générale. Le non versement de la moitié de la cotisation lors de l'assemblée de fin de chasse, entraîne l'exclusion du sociétaire défaillant, de plein droit.

Article 10 : La société peut faire assurer la garderie de son territoire par un ou plusieurs gardes, agrées par le préfet. Elle peut conclure un contrat de services avec la fédération départementale des chasseurs de la LOIRE (conseils administratifs et juridiques, service technique.).

Article 11 : La société ne peut posséder ou acquérir d’autres immeubles que ceux nécessaires au but qu’elle se propose.

Article 12 : L'association souscrit auprès d'une compagnie d’assurance des contrats la garantissant pour les risques suivants:

Dégâts causés par le gibier
Responsabilité du président ou de son délégué en tant qu'organisateur de chasse ou de manifestations.
Accidents dont pourrait être victime le garde particulier.
Responsabilité civile du garde dans ses fonctions.

Article 13 : Un règlement intérieur est voté par l'assemblée générale. Il détermine les droits et obligation des sociétaires, les cotisations, les conditions d'exercice de la chasse, L'organisation des services, les sanctions en cas d'infraction.

Article 14 : Peut être puni d’une amende et/ou rayé de l'association, après avoir été entendu par l'ensemble des sociétaires :

Tout sociétaire surpris à chasser en temps prohibé ou par des procédés autres que ceux autorisés par la loi.
Tout sociétaire surpris à causer des dégâts aux propriétaires.
Tout sociétaire qui n'aurait pas payé sa cotisation à la date prévue.
Tout sociétaire qui ne respecterait pas la réglementation départementale ou les décisions prises à l'assemblée générale. Les membres radiés n'ont aucun recours contre la société. Ils seront avisés de leur radiation par lettre recommandée.

Article 15 : En cas de dissolution de la société, les fonds disponibles seront attribués à la société de chasse de BOURG-ARGENTAL.

La dissolution ne pourra être prononcée qu'en assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

Cette dissolution ne sera valable qu'après approbation de l'autorité compétente.

Les présents statuts annulent tous ceux écrits depuis l'origine de l'association

Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale du 5/06/21